Garantie de disponibilité des services
Disponibilité des services
Verkada déploiera des efforts commercialement raisonnables pour garantir la disponibilité de la Plateforme au moins 99,99 % du temps de chaque mois civil. En dehors des cas d’exclusion mentionnés ci-dessous, une panne est définie comme tout moment où la Plateforme n’est pas disponible pour une raison qui relève de Verkada. La garantie de disponibilité ne s’applique pas aux fonctionnalités de la Plateforme que Verkada identifie comme fonctionnalités ou services « bêta ».
Crédits de service
Si Verkada ne parvient pas à fournir le pourcentage de disponibilité mentionné ci-dessus, la Société pourra bénéficier d’un crédit (« Crédit de service ») correspondant à un certain nombre de jours ajoutés à la fin de la période d’abonnement payée. Le nombre de jours du Crédit de service dépend de l’ampleur de l’indisponibilité globale, comme indiqué ci-dessous.
Disponibilité du service | Crédit de service |
---|---|
Inférieure à 99,99 % | 3 jours |
Inférieure à 99,9 % | 7 jours |
Inférieure à 99 % | 15 jours |
Inférieure à 90 % | 30 jours |
Les Crédits de service ne sont pas transférables. Pour bénéficier d’un Crédit de service, la Société doit contacter Verkada par écrit dans les 30 jours suivant la panne et prouver, de manière jugée raisonnable par Verkada, que l’utilisation de la Plateforme par la Société a été négativement affectée en raison de la panne.
Cas d’exclusion
Verkada n’inclut pas dans son calcul des temps d’arrêt les périodes pendant lesquelles la Plateforme est indisponible pour les raisons suivantes :
- Plages de maintenance planifiées avec préavis d’indisponibilité planifiée communiqué via la Plateforme au moins deux jours ouvrables avant la panne, sauf en cas de modifications urgentes ;
- Événements de force majeure ;
- Actions ou inactions de la part de la Société ;
- Événements liés aux systèmes de la Société ou à tout site Web de la Société ;
- Pannes du fournisseur d’accès à Internet ou d’Internet ne relevant pas de la responsabilité de Verkada ou
- Pannes raisonnablement jugées nécessaires par Verkada.
Unique recours
Sauf mention contraire dans le Contrat utilisateur, les Crédits de service constituent le seul et unique recours de la Société en cas de panne de la Plateforme.